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Le présent site web est exploité par Soireon. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Soireon.
Soireon met à votre disposition ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils, produits et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous proposer nos produits et services.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de Soireon, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que les politiques auxquelles elles font référence.
ARTICLE 1 – UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser nos Services.
Vous ne pouvez utiliser nos produits ou Services à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez pas transmettre de virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de compromettre le fonctionnement du site.
Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à nos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou l’accès à nos Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie de nos Services sans notre autorisation écrite préalable.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS DU SITE
Nous faisons notre possible pour que les informations présentées sur notre site soient exactes, complètes et à jour.
Toutefois, certaines informations peuvent occasionnellement comporter des erreurs ou nécessiter une mise à jour.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODIFICATIONS
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix applicables à votre commande sont ceux affichés au moment de la validation de celle-ci.
Pour notre boutique canadienne, les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Nous pouvons également modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos Services lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Certains produits proposés par Soireon peuvent être disponibles exclusivement en ligne.
Nous faisons tout notre possible pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs, caractéristiques et images de nos produits.
Cependant, l’affichage des couleurs peut varier légèrement en fonction de votre écran ou appareil.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles ou d’interrompre la commercialisation d’un produit.
Les retours sont soumis à notre Politique de remboursement et de retour.
ARTICLE 6 – COMMANDES ET INFORMATIONS DE FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser, limiter ou annuler une commande dans certaines circonstances, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou de disponibilité du produit.
Si nous devons modifier ou annuler une commande, nous tenterons de vous contacter à l’aide des coordonnées fournies lors de votre commande.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre achat, notamment votre adresse courriel ainsi que vos informations de facturation et de livraison.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage à la caisse.
Les paiements sont traités par des fournisseurs de paiement sécurisés.
Soireon ne conserve pas directement l’intégralité des informations relatives à votre carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement externe.
ARTICLE 8 – EXPÉDITION
Soireon livre ses commandes au Canada conformément à notre Politique d’expédition.
Les commandes sont généralement traitées sous 24 à 48 heures ouvrables.
La livraison standard est estimée à 5 à 7 jours ouvrables après traitement.
La livraison est gratuite à partir de 70 $ CAD d’achat.
Pour les commandes inférieures à 70 $ CAD, des frais de livraison de 5,90 $ CAD s’appliquent.
Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour effectuer une demande de retour admissible.
En raison de la nature de nos produits, les sous-vêtements retournés doivent respecter les conditions d’hygiène précisées dans notre Politique de remboursement.
Les produits portés, lavés ou retournés dans un état ne permettant plus leur remise en vente peuvent ne pas être admissibles à un remboursement, sous réserve des droits prévus par la législation applicable.
Pour effectuer une demande :
ARTICLE 10 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Nous pouvons vous donner accès à certains outils, applications ou services fournis par des tiers.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.
ARTICLE 11 – LIENS DE TIERS
Certaines parties de notre site peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas nécessairement ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques.
Nous vous recommandons de consulter leurs conditions avant d’effectuer une transaction avec un service tiers.
ARTICLE 12 – COMMENTAIRES ET CONTENU CLIENT
Lorsque vous nous transmettez volontairement un commentaire, une suggestion, un avis ou un autre contenu, vous garantissez que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers et ne contient aucun contenu illégal ou malveillant.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous publiez.
Nous pouvons supprimer un contenu qui enfreint nos Conditions ou la législation applicable.
ARTICLE 13 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité.
Nous vous invitons à la consulter pour comprendre comment Soireon collecte, utilise, partage et protège vos renseignements personnels.
ARTICLE 14 – ERREURS ET OMISSIONS
Il peut occasionnellement arriver que certaines informations sur notre site comportent une erreur concernant notamment :
- le prix ;
- la description d’un produit ;
- une promotion ;
- la disponibilité ;
- les frais d’expédition ;
- les délais de livraison.
Lorsque la loi le permet, nous pouvons corriger une erreur manifeste ou mettre à jour les informations concernées.
Si une erreur affecte une commande déjà passée, nous vous contacterons lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est notamment interdit d’utiliser notre site :
- à des fins illégales ;
- pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Soireon ou d’un tiers ;
- pour transmettre des informations frauduleuses ou trompeuses ;
- pour diffuser des logiciels malveillants ;
- pour collecter illégalement des renseignements personnels ;
- pour contourner les dispositifs de sécurité du site ;
- pour perturber le fonctionnement de nos Services.
Nous pouvons suspendre l’accès à nos Services en cas de violation de ces règles.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de notre boutique.
Cependant, nous ne pouvons garantir que le site sera accessible sans interruption ni qu’il sera totalement exempt d’erreurs techniques.
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Soireon ne pourra être tenue responsable de pertes indirectes résultant de l’utilisation du site ou de ses Services.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise toutefois à exclure ou limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité en vertu des lois applicables.
ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 18 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas résiliées par vous ou par Soireon.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à certains Services en cas de violation des présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de refléter les changements apportés à nos Services, nos pratiques ou les exigences légales.
La version la plus récente sera toujours publiée sur cette page.
En continuant à utiliser notre site après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les nouvelles Conditions dans la mesure prévue par la législation applicable.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Canada ainsi que, lorsque pertinent, celles de la province ou du territoire compétent, sans limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez contacter :
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Courriel : contact@domaine.ca
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